Autres diagnostics / Etat des risques naturels
Consulter notre diagnostic de l’Etat des risques Naturels et Technologiques
Si le bien immobilier est situé citées ci-dessous, le vendeur doit fournir un état des risques naturels et technologique qui est intégré dans le diagnostic technique annexé a la promesse de vente ou,à défaut de promesse de vente à l’acte authentique.
Type de bien concernés : pour tout bien bâti, quelque soit leur destination.
Il s’agit des zones géographiques visées par l’état des risques naturels et technologiques :
Zones couvertes par un plan de prévention des risques Naturels et Technologiques prescrit ou approuvé
Zones de sismicité.
En cas de location joindre l’Etat Des risques Naturels et Technologiques dans le dossier technique (DDT) du contrat de bail.
Durée de validité : 6 mois
Consulter aussi :
Diagnostic de calcul de superficie
